Eliminer quelques loups mais en maintena Eliminer quelques loups mais en maintenant les effectifs
Le gouvernement vient de permettre l'abattage de quelques loups en France. Le Conseil d'Etat autorise ce prélèvement s'il ne nuit pas au maintien de l'espèce dans l'espace européen.
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En haut lieu, on incite les éleveurs de moutons à transformer les bergeries d'estive en camps retranchés. Mais il est interdit d'attenter à la vie du prédateur, sous peine de poursuites pénales, déjà concrétisées à l'égard de ces «assassins»... Sous la pression des éleveurs et de leurs amis, le gouvernement a trouvé une fissure dans la cuirasse diplomatique qui protège le loup. Il s'est permis, par des arrêtés ministériels, d'autoriser, année par année, le «prélèvement» (autrement dit la destruction) de quelques loups, dans les régions concernées.
Prélèvement restreint
Comme il se doit, les associations de protection de ce cher animal, prétendument en voie de disparition, s'insurgent contre ces autorisations et défèrent régulièrement les arrêtés à la justice administrative.
C'est là que se fait jour un amalgame de traités internationaux et de règlements communautaires. A plusieurs reprises, on a invoqué la convention de Berne du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la faune sauvage, mais surtout l'article 12 de la directive européenne du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi qu'à la protection de la faune sauvage. Ainsi, les Etats membres prennent des mesures pour instaurer un système de protection, et spécialement des loups. Cependant, selon l'article 16 de la directive, les Etats peuvent y déroger en cas de dommages importants, notamment aux cultures et à l'élevage, seulement s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, et que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées, dans leur aire de répartition naturelle.
S'appuyant sur l'article 12 de la directive, les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ont pris un arrêté, le 12 août 2004, autorisant la destruction de quatre loups dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Recours immédiat d'une des associations protectrices du loup, qui s'appuie d'abord sur la convention de Berne. Mais, comme l'a déjà fait la jurisprudence administrative, le Conseil d'Etat dira qu'elle ne crée que des obligations entre Etats et ne peut pas servir de fondement à la critique de l'arrêté. Qu'à cela ne tienne: l'association requérante a fait état de l'article 12.
Maintien de l'espèce en Europe
Le Conseil d'Etat ajoute que la dérogation prévue à l'article 16 ne peut être admise que s'il n'y a pas atteinte au maintien de l'espèce. Cette condition fait obstacle à un abattage dont l'importance serait susceptible de menacer le maintien des effectifs de loups, dans leur aire de répartition naturelle. Mais, et c'est le point fondamental, les aires de répartition naturelle doivent être appréciées par rapport à l'ensemble des territoires européens des Etats membres. Or, les meutes de loups se déplacent au sein d'une zone qui comprend la majeure partie de l'arc alpin et s'étend notamment au territoire de la France et de l'Italie. Il a toujours été soutenu que les loups existant dans l'arc alpin venaient de l'Italie et, là, leur nombre est de plusieurs centaines. Il s'en déduit, dira la haute juridiction, que l'abattage de quatre loups ne porte pas atteinte au maintien de l'espèce dans l'espace européen. La demande d'annulation de l'arrêté ministériel a été rejetée.
L'intérêt fondamental de l'arrêt rendu est de dire que, pour savoir si l'espèce est menacée, il faut prendre en compte sa présence dans l'espace européen.
Si l'on ajoute à l'Italie l'importance des meutes de loups existant en Espagne, pays membre de l'Union européenne, les autorités françaises ont de la marge pour autoriser la destruction des loups sur leur territoire. L'espèce est loin d'être en voie de disparition dans l'espace européen.
En conclusion, il appartient aux ministres français de prendre leurs responsabilités en autorisant, dans le cadre de l'article 16, la destruction de plusieurs dizaines de loups avant qu'ils ne se reproduisent davantage, car il existe sur le plan européen une réserve de loups suffisante.
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